L’Observatoire de la laïcité est une commission consultative française chargée de conseiller et d’assister le Gouvernement pour promouvoir le respect du principe de laïcité. Dans ce cadre, cet organisme rend un rapport annuel qui dresse un état des lieux de la laïcité sur le territoire...
Dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), le personnel n’apparaissant pas sur la télédéclaration et intervenant à titre bénévole, de manière ponctuelle, n’a pas obligation de fournir un extrait de son casier judiciaire. Toutefois, si l’organisateur le réclame, il peut décider de produire ou non l’extrait n°3....
Décision commentée : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 mai 2019, n°18-18127 Lorsqu’une association propose une activité (handball, voile, escalade, etc.) à ses adhérents, dans le cadre sportif ou dans celui d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM), elle est tenue à une obligation de sécurité...
Le droit de « correction » d’un parent sur son enfant, autrement appelé « violences éducatives ordinaires », bien que déjà prohibé par le Code pénal au titre des violences volontaires aggravées (article 222-13), ne faisait pas, jusqu’à lors, l’objet d’une interdiction spéciale par le Code civil. Une...
En ce début de période estivale, la tentation peut être grande de se rafraîchir à proximité des étangs, des rivières et des cours d’eau, pour une baignade ou d’autres activités de loisirs (randonnée pédestre ou cyclable, pêche…). Voies navigables de France (VNF) adresse ses recommandations pour...
Selon les articles 372 et suivants du Code civil, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant. A ce titre, un centre de loisirs ne peut pas, en principe, s’opposer à la remise de l’enfant au parent venu le récupérer. Un refus possible au cas...
L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) attire l’attention sur les risques liés à la confusion de plantes toxiques avec des plantes comestibles, suite au signalement de 250 cas d’intoxication par confusion alimentaire, dont plusieurs cas graves incluant un décès. L’ANSES rappelle les règles à respecter pour...
Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio...
La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a modifié l’article L. 326-1 du Code du tourisme, sur l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans les refuges non gardés. L’arrêté du 10 mai 2019, entré en...
Le moustique « Tigre » (ou Aedes albopictus) a envahi la quasi-totalité de la moitié du sud de la métropole. Afin de renforcer et de préciser le dispositif de prévention des maladies vectorielles, le Gouvernement a entendu doter les maires de France de nouveaux pouvoirs par le...
