L’arrêté du 24 juillet 2018 fixe le calendrier scolaire national de l’année 2019-2020. L’année scolaire s’étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante. La zone A comprend les académies de Besançon, Bordeaux, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Limoges, Lyon et Poitiers....
Une instruction du 26 juin 2018 rappelle le cadre du contrôle des ACM pendant la période estivale et les modalités d’organisation et de suivi des plans départementaux de protection des mineurs. Le texte fixe les grandes orientations de la mise en œuvre de cette mission...
Le décret du 23 juillet 2018 modifie la définition des accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires pour tenir compte de la possibilité prévue par l’article D. 521-12 du code de l’éducation d’organiser la semaine scolaire sur quatre journées. L’accueil de loisirs organisé le mercredi sans...
Titre 2 Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipisicing elit, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Ut enim ad minim veniam, quis nostrud exercitation ullamco laboris nisi ut aliquip ex ea commodo consequat. Duis aute irure dolor in reprehenderit in...
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air vient de publier une note relative aux impacts de la Directive dite « Travel » du 25 novembre 2015. Celle-ci fixe des objectifs d’une meilleure protection du consommateur lorsque celui-ci contracte avec un professionnel. Afin de protéger les voyageurs,...
Un arrêté du 20 octobre 2017 modifie un texte du 20 novembre 2006 portant organisation du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport spécialité « animation socio-éducative ou culturelle » délivré par le ministère chargé de la jeunesse et des sports....
Un arrêté du 7 novembre 2017 crée un certificat complémentaire « direction d’un accueil collectif de mineurs » associé aux spécialités et mentions du brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport, du diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et...
Il est institué, auprès du ministre en charge des solidarités, un délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Le délégué interministériel apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre de la...
A compter du 20 décembre 2017 et jusqu’au 2 janvier 2018, le service juridique de JuriACM est fermé. Bonnes fêtes de fin d’année. L’équipe de JuriACM
L’Assemblée nationale a voté fin octobre l’extension à 11 vaccins obligatoires pour les jeunes enfants qui naîtront à compter du 1er janvier 2018. Devant l’insuffisance de la couverture vaccinale en France et face à la réapparition de certaines épidémies, le ministère de la Santé avait...
