Actualités juridiques

L’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSES) attire l’attention sur les risques liés à la confusion de plantes toxiques avec des plantes comestibles, suite au signalement de 250 cas d’intoxication par confusion alimentaire, dont plusieurs cas graves incluant un décès. L’ANSES rappelle les règles à respecter pour...

Vous êtes témoin ou victime d'un problème en mer ? Pour déclencher les secours depuis le littoral, appelez le numéro d'urgence 196, gratuit depuis un téléphone fixe ou portable et disponible 7 jours sur 7 et 24h sur 24. Si vous êtes sur un bateau, utilisez en priorité votre radio...

La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a modifié l’article L. 326-1 du Code du tourisme, sur l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans les refuges non gardés. L’arrêté du 10 mai 2019, entré en...

La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), en lien avec la Direction des sports, a élaboré un guide à destination des animateurs, des éducateurs et des responsables d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Ce guide s’intitule « Accompagnement à la...

Selon les résultats intermédiaires d’une étude de Santé Publique France, entre le 1er juin et le 30 août 2018, au moins 1169 personnes se sont noyées accidentellement (19,8 % de plus qu’en 2015 sur la même période) et 254 d’entre elles en sont décédées. Bien qu’une...