Selon le dossier de presse publié sur le site de Ministère de la transition écologique et solidaire, dans le cadre de la campagne de prévention #attentionfeuxdeforet, la France métropolitaine, bien plus épargnée que l’Espagne, le Portugal, ou l’Italie, comptabilise en moyenne 4 000 feux par an...
« Depuis le 1er juillet [2019], à l’occasion de l’entrée en vigueur des nouveaux référentiels de classement de l’hôtellerie de plein air et des résidences de tourisme, Atout France a mis en place un nouveau site dédié au classement des hébergements touristiques (hôtels de tourisme, hôtellerie de...
La sensibilisation de la population aux gestes de premier secours, initiée par des campagnes gouvernementales de prévention en 2016, a été pérennisée par l’arrêté du 30 juin 2017. Ce dispositif de sensibilisation aux « Gestes qui sauvent » permet à l’ensemble des acteurs de la sécurité civile et...
Il est tout à fait possible d’amener son téléphone portable en Accueil Collectif de Mineurs (ACM). Mais afin d’éviter que son utilisation ne pose problème durant le séjour, il est important qu’en plus du projet éducatif et du projet pédagogique, l’équipe pédagogique aborde, en préparation...
L’Observatoire de la laïcité est une commission consultative française chargée de conseiller et d’assister le Gouvernement pour promouvoir le respect du principe de laïcité. Dans ce cadre, cet organisme rend un rapport annuel qui dresse un état des lieux de la laïcité sur le territoire...
Dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), le personnel n’apparaissant pas sur la télédéclaration et intervenant à titre bénévole, de manière ponctuelle, n’a pas obligation de fournir un extrait de son casier judiciaire. Toutefois, si l’organisateur le réclame, il peut décider de produire ou non l’extrait n°3....
Décision commentée : Cour de cassation, 1ère Chambre civile, 9 mai 2019, n°18-18127 Lorsqu’une association propose une activité (handball, voile, escalade, etc.) à ses adhérents, dans le cadre sportif ou dans celui d’un Accueil Collectif de Mineurs (ACM), elle est tenue à une obligation de sécurité...
Le droit de « correction » d’un parent sur son enfant, autrement appelé « violences éducatives ordinaires », bien que déjà prohibé par le Code pénal au titre des violences volontaires aggravées (article 222-13), ne faisait pas, jusqu’à lors, l’objet d’une interdiction spéciale par le Code civil. Une...
En ce début de période estivale, la tentation peut être grande de se rafraîchir à proximité des étangs, des rivières et des cours d’eau, pour une baignade ou d’autres activités de loisirs (randonnée pédestre ou cyclable, pêche…). Voies navigables de France (VNF) adresse ses recommandations pour...
Selon les articles 372 et suivants du Code civil, les parents exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant. A ce titre, un centre de loisirs ne peut pas, en principe, s’opposer à la remise de l’enfant au parent venu le récupérer. Un refus possible au cas...
