La loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne, a modifié l’article L. 326-1 du Code du tourisme, sur l’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) dans les refuges non gardés. L’arrêté du 10 mai 2019, entré en...
Le moustique « Tigre » (ou Aedes albopictus) a envahi la quasi-totalité de la moitié du sud de la métropole. Afin de renforcer et de préciser le dispositif de prévention des maladies vectorielles, le Gouvernement a entendu doter les maires de France de nouveaux pouvoirs par le...
La Direction de la Jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPVA) a adressé, le 26 juin 2018, une instruction aux préfets et aux directions de cohésion sociale, pour préciser le cadre, les modalités et les grandes orientations du contrôle des Accueils Collectifs...
Pour maintenir le niveau de protection des passagers le plus élevé possible, l’Union Européenne tient à jour une liste noire de compagnies aériennes qui ont interdiction de proposer des vols au départ ou en direction d’un pays membre. Cette liste est fondée sur l’avis unanime...
La Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative (DJEPVA), en lien avec la Direction des sports, a élaboré un guide à destination des animateurs, des éducateurs et des responsables d’Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Ce guide s’intitule « Accompagnement à la...
Selon les résultats intermédiaires d’une étude de Santé Publique France, entre le 1er juin et le 30 août 2018, au moins 1169 personnes se sont noyées accidentellement (19,8 % de plus qu’en 2015 sur la même période) et 254 d’entre elles en sont décédées. Bien qu’une...
Le « moustique tigre » (ou aedes albopictus) est installé depuis de nombreuses années dans les territoires ultra-marins, notamment dans l’Océan Indien où une épidémie de dengue est en cours sur l’Île de La Réunion (15 000 cas recensés depuis le 1er janvier 2019). Arrivé en métropole en 2004,...
Dans une réponse écrite à une question publiée en juin 2018, le ministère de l’Education nationale fait le point sur le « plan mercredi ». Le ministre de l’Education nationale répond à la question relative au « plan mercredi » de la manière suivante : « Le décret n° 2017-1108 du 27...
Un arrêté du 21 juin 2018 proroge de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile jusqu’au 1er juillet 2023. Ainsi, par un arrêté du 21 juin 2018 la prorogation de la période d’application de la fiche 20.4 concernant l’activité de voile...
Un texte de la Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) publié au mois de juillet 2018 rappelle les règles de prévention et de vigilance permettant de lutter contre les feux de forêt. Le texte de la Direction de l’information légale et administrative rappelle...
