Dans la vie des accueils collectifs de mineurs, les transports des enfants et des jeunes sont courants et nécessaires. Plusieurs précautions doivent être prises, il incombe à la direction et l’équipe d’encadrement d'être particulièrement attentifs aux règles de sécurité routière (articles R. 412-1 et R412-2...
Paru au Journal Officiel du 8 mars 2024, un nouveau décret n° 2024-189 du 6 mars 2024 détermine les attributions de la ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l’éducation nationale et de la...
En l’absence de réponse officielle du Gouvernement sur la question du maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires (FSDAP), les députés et sénateurs (Lire l’article JuriACM) continuent sans relâche de porter les inquiétudes des collectivités auprès du Gouvernement dans l’attente que ce...
Un décret n° 2024-171 du 4 mars 2024 relatif à l’indication de l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients dans des préparations de viandes et des produits à base de viande applicable aux établissements de restauration, est paru au Journal Officiel du 6 mars 2024....
Paru au Journal officiel du 28 février 2024, un nouvel arrêté du 30 novembre 2024 modifie en partie l’arrêté du 15 juillet 2015 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs. Aux termes de cet arrêté : La prévention des...
Article actualisé le 5 mars 2024 Déposée le 16 janvier 2023 , adoptée par les sénateurs en première lecture le 15 juin 2023, et sans modification à l’unanimité par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale le 14 février 2024, la...
La loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi « EGALIM », avait introduit, dans son article 24 , l’obligation d’atteindre au 1er janvier...
La question du sort du fonds de soutien aux activités périscolaires (FDSAP) pour l’année 2024, source d’inquiétude pour le comité filière animation (Lire l’article JuriACM) et de précédentes interrogations (Lire l’article JuriACM), reste en suspens. Afin d’obtenir une réponse, deux députés ont relayé les inquiétudes...
Au cours de ces dernières années, des critiques plus en plus vives se sont élevées concernant les modalités de placement et d’accueil des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En réaction, le législateur est intervenu par la loi n°...
La formation Savoir rouler à vélo (SRAV), lancée en 2019 par le Ministère des Sports et ses partenaires, permet aux enfants de bénéficier des apprentissages nécessaires à une réelle autonomie à vélo à des fins d’épanouissement, de bien-être et de sécurité. Le Ministère de l’Education...
