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Actualités juridiques

Comme l’an dernier, le renfort des nageurs sauveteurs des CRS sera « dans un format limité » afin de ne pas obérer leur capacité opérationnelle « et plus globalement le bon accomplissement des missions de police ». Sous réserve de nécessités opérationnelles qui pourraient apparaître, ces personnels devraient être...

Les sénateurs préconisent de conserver la semaine de 4,5 jours. Jeudi 8 juin 2017, Jean-Claude Carle, Thierry Foucaud, Mireille Jouve et Gérard Longuet ont présenté à la presse les conclusions du rapport du groupe de travail sur la réforme des rythmes scolaires. Sans rejeter l’intégralité...

Dans un communiqué de presse les élus urbains s’étonnent de la remise en cause « pure et simple » de la réforme récente des rythmes scolaires telle qu’annoncée par le nouveau Gouvernement. Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Jean-Louis...

L’AMF a demandé des clarifications sur les orientations annoncées pour la rentrée 2017. L’AMF a saisi en ce sens le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations projetées à la rentrée 2017 (choix de...

La DGCCRF vient de publier un guide du voyageur constitué de fiches pratiques. Ce guide permet attirer l’attention des consommateurs sur leurs droits et obligations dans le cadre de leurs voyages et en appeler à leur vigilance sur les situations à risque ou les arnaques...

Un décret du 9 mai 2017 (n° 2017-1057) précise les conditions d’information des représentants légaux d’un mineur de seize ans révolus ayant participer à la création d’une association ou au sein de laquelle il est chargé de son administration. Ainsi, chacun des représentants légaux dudit mineur âgé est...

Il existe 210 conseils des prud’hommes (CPH) en France. Chaque section – et chaque chambre – comprend un bureau de jugement et un bureau de conciliation et d’orientation. Chaque conseil est divisé en cinq sections autonomes : – industrie, – commerce, – agriculture (salariés agricoles),...

Le contrat de travail doit mentionner quel sera le lieu de travail habituel du salarié. Il peut s’agir : – d’un lieu fixe et unique ; – de plusieurs lieux fixes et déterminés : dans un tel cas la clause mentionnera le lieu où l’activité...

Les activités de loisirs les plus diverses sont pratiquées dans les séjours de vacances, accueils de loisirs et camps scouts. Souvent, les activités qui se développent relèvent d’activités physiques de pleine nature en relation avec l’eau, l’air, le relief, le monde animal, la nature. Ces...