Dans un communiqué de presse les élus urbains s’étonnent de la remise en cause « pure et simple » de la réforme récente des rythmes scolaires telle qu’annoncée par le nouveau Gouvernement. Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole, et Jean-Louis...
L’AMF a demandé des clarifications sur les orientations annoncées pour la rentrée 2017. L’AMF a saisi en ce sens le ministre de l’Éducation nationale pour demander en urgence des précisions sur les modalités de mise en œuvre des orientations projetées à la rentrée 2017 (choix de...
La DGCCRF vient de publier un guide du voyageur constitué de fiches pratiques. Ce guide permet attirer l’attention des consommateurs sur leurs droits et obligations dans le cadre de leurs voyages et en appeler à leur vigilance sur les situations à risque ou les arnaques...
Un décret du 9 mai 2017 (n° 2017-1057) précise les conditions d’information des représentants légaux d’un mineur de seize ans révolus ayant participer à la création d’une association ou au sein de laquelle il est chargé de son administration. Ainsi, chacun des représentants légaux dudit mineur âgé est...
Il existe 210 conseils des prud’hommes (CPH) en France. Chaque section – et chaque chambre – comprend un bureau de jugement et un bureau de conciliation et d’orientation. Chaque conseil est divisé en cinq sections autonomes : – industrie, – commerce, – agriculture (salariés agricoles),...
Le contrat de travail doit mentionner quel sera le lieu de travail habituel du salarié. Il peut s’agir : – d’un lieu fixe et unique ; – de plusieurs lieux fixes et déterminés : dans un tel cas la clause mentionnera le lieu où l’activité...
Les activités de loisirs les plus diverses sont pratiquées dans les séjours de vacances, accueils de loisirs et camps scouts. Souvent, les activités qui se développent relèvent d’activités physiques de pleine nature en relation avec l’eau, l’air, le relief, le monde animal, la nature. Ces...
Quelle est la réglementation applicable ? L’activité physique en ACM s’inscrit pleinement dans le projet éducatif de l’organisateur et dans le projet pédagogique mis en œuvre par l’équipe d’animation. Il revient donc à l’équipe pédagogique de s’assurer que l’activité physique est en cohérence avec le...
L’existence des règles issues de l’arrêté du 25 avril 2012 ne dispense pas l’organisateur de l’application d’autres règles édictées par d’autres autorités administratives et ministérielles (maire, préfet) et de respecter des réglementations spécifiques (Code de la route, Code forestier, Code de l’environnement…). Arrêté du 25...
Les activités physiques et sportives présentées dans le cadre de ce chapitre ne rentrent pas dans le champ d’application de l’arrêté du 25 avril 2012. Ceci étant, bien que l’arrêté du 25 avril 2012 ne soit pas applicable, cela ne signifie nullement que certaines activités...
Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.
Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.
Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.
Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.
Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.
Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !
