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Actualités juridiques

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du Code civil...

1.1 Dispositions du CASF relatives à l’hygiène et à la sécurité Article R. 227-5 – Les accueils mentionnés à l’article R. 227-1 doivent disposer de lieux d’activités adaptés aux conditions climatiques. En matière de restauration, ils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation...

2.1 Mieux comprendre le risque incendie Un feu se déclare lorsque sont réunis de l’oxygène (dans l’air), une matière inflammable (papier, bois, textile…) et une énergie d’activation (étincelles, flamme, chaleur…). Il se propage par contact direct avec la flamme, par des projections de particules enflammées,...

S’organiser en fonctionnement normal signifie que l’accueil se déroule dans les conditions qui méritent une vigilance liées à des activités déjà prévues dans le cadre d’un séjour, d’un centre de loisirs, etc. Lors de travaux, événements ponctuels particuliers, l’organisation de la sécurité des mineurs devra...

4.1 Sécurité dans le cadre de travaux Pour les travaux neufs Les travaux neufs sont réalisés en conformité avec les dispositions réglementaires applicables en matière de sécurité. S’il en a la possibilité, l’exploitant doit veiller à la prise en compte des spécificités de son établissement qui...

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Un petit personnage pour enseigner la sécurité routière aux 6/10 ans. Les enfants figurent parmi les usagers les plus vulnérables sur les routes. Dès lors, la Sécurité routière a décidé de s’adresser directement à eux de manière ludique et pédagogique grâce à un personnage :...

Un décret du 2 novembre 2016 (décret n° 2016-1483) fixe les modalités d’application de l’article 371-6 du Code civil qui subordonne la sortie du territoire d’un mineur non accompagné à la signature d’une autorisation par le titulaire de l’autorité parentale. Le décret précise les mentions qui doivent obligatoirement...