Le transport collectif en autocar est un moyen de déplacement souvent utilisé dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). L’organisateur, le directeur et les équipes doivent appliquer des règles élémentaires de sécurité. De plus, la réglementation donne à l’organisateur et au transporteur, appelé autocariste, un...
Ce contrat type de transport a été codifié sous l’égide de l’article D. 3112-3 par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports – Annexe I à l’article D. 3112-3 : CONTRAT TYPE...
Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et fixe des exigences portant sur leur exploitation sont prévues par un . Il sera abordé ici les principales règles susceptibles d’intéresser le donneur d’ordre (=l’organisateur) en cas d’utilisation de transports en commun de...
L’utilisation d’un véhicule personnel pour réaliser une mission pour le centre de loisirs nécessite une assurance spécifique. En cas de problème, la responsabilité civile de l’association gestionnaire pourra être mise en cause et, éventuellement, la responsabilité pénale du directeur général, du président, ou du...
1. Comprendre le droit en général L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et des acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des juristes spécialisés et « avertis », mais de donner, autant que faire se peut, un aperçu très large de...
L’objet de la rubrique n’est pas de faire des lecteurs et aux acteurs des accueils collectifs de mineurs (ACM) des juristes spécialisés et « avertis », mais de donner, autant que faire se peut, un aperçu très large de la matière juridique, du droit et...
Il existe trois modes de raisonnement juridique à savoir le raisonnement a contrario, a fortiori et a pari. Le raisonnement a contrario consiste à faire référence à une situation contraire. C’est l’expression « au contraire » qui s’applique ici. Par exemple, on doit s’arrêter au feu rouge...
3.1 La classification pyramidale des textes de droit Les sources du droit sont d’importance inégale et de nature différente. Elles peuvent être hiérarchisées entre elles selon un modèle souvent schématisé sous la forme d’une pyramide (dite pyramide de « Kelsen »). Cette hiérarchie implique un contrôle de...
4.1 Les magistrats Les magistrats sont des agents publics, des professionnels de la justice dont la mission est : soit de juger (magistrat du « siège », juge), rendre la justice (par le prononcé d’un jugement) ; soit de défendre l’intérêt général et l’application de la loi en...
La Jeunesse au Plein Air et certains membres confédérés ont interpellé le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports et quelques députés afin d’avoir une position claire des pouvoirs publics sur cette question. Taxe de séjour Sur la base de l’article L. 2333-30...
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