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Actualités juridiques

5.1 Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions Modalités du contrôle – article 43 de l’arrêté du 15 juillet 2015 Sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet contrôle et évalue...

9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs du jury Sélection des membres du jury – Article R. 212-10-1 Code du sport Créé par Décret n°2015-1527 du 24 novembre 2015 – art. 1...

8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat – Article D. 212-51 du Code du Sport Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’Etat supérieur...

1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur (selon l’une des modalités d’accueil prévues à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative...

2.1 Protection contre le tabagisme : contexte, enjeux et obligations Plus de 200 000 enfants et jeunes adolescents tombent chaque année dans le piège de la cigarette. La législation interdisant la consommation de tabac en présence de mineurs mais également la vente aux mineurs, poursuit...

Attention ! La restauration collective ayant été impactée par de nombreux textes ces derniers mois, cette rubrique « Alimentation et restauration collective » est actuellement en cours de réécriture. Avant qu’une nouvelle version d’ensemble ne vous soit proposée, nous vous suggérons de consulter les articles suivants, à...