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Actualités juridiques

Une commune doit informer les randonneurs des dangers d’un sentier conduisant à un site pittoresque bien que celui-ci ne soit ni aménagé, ni officiellement balisé. Le maire d’une commune n’avait pris aucune mesure pour assurer la correcte information des randonneurs empruntant un sentier GR sur la dangerosité de...

Les dispositions issues de la loi NOTRe ne remettent pas en cause la capacité des départements à s’engager dans des actions de développement touristique, dès lors que leur intervention ne constitue pas une aide aux entreprises. La région est désormais seule compétente pour définir et...

La Commission de la sécurité des consommateurs vient de publier sur son site Internet les consignes de sécurité à respecter en cas d’activités sportives. Juste avant l’été et les « grands départs », la Commission de la sécurité des consommateurs rappelle dans une note publiée sur son...

Cette rubrique rassemble les textes officiels qui précisent les conditions dans lesquelles les formations conduisent à l’obtention des diplômes, brevets, que la réglementation des Accueils collectifs de Mineurs (ACM) peut exiger des équipes d’animation. Les fonctions d’animateur et de directeur d’une colonie de vacances, d’un...

  Article D. 432-16 – Le brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur et le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur en accueils collectifs de mineurs sont destinés à permettre d’encadrer à titre non professionnel, de façon occasionnelle, des mineurs en accueils collectifs dans le cadre d’un...

Le brevet d’aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) permet d’encadrer des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM), à titre non professionnel. Si depuis le décret n°2015-872 du 15 juillet 2015 la formation était accessible à toute personne âgée d’au moins 21 ans au premier jour de...

Pour dispenser des formations BAFA et BAFD, les organismes de formation doivent être habilités. Il sera présenté le cadre et les conditions de mise en œuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD. Textes de...

5.1 Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions Modalités du contrôle – article 43 de l’arrêté du 15 juillet 2015 Sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet contrôle et évalue...