Pour dispenser des formations BAFA et BAFD, les organismes de formation doivent être habilités. Il sera présenté le cadre et les conditions de mise en œuvre des évaluations et des contrôles des organismes de formation habilités à organiser des sessions de formation BAFA-BAFD. Textes de...
5.1 Contrôle des organismes de formation habilités et des sessions Modalités du contrôle – article 43 de l’arrêté du 15 juillet 2015 Sous l’autorité du ministre chargé de la jeunesse, le recteur de région académique ou, en Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le préfet contrôle et évalue...
7.1 Définition du diplôme Diplôme d’Etat – Article D. 212-35 Code du sport Le diplôme d’Etat de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’Etat inscrit au niveau III du répertoire national des certifications professionnelles en application de l’article L. 335-6...
6.1 Définition du diplôme Diplôme d’Etat – Article D. 212-20 Code du sport Le brevet professionnel de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’Etat enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles et classé au niveau IV de la nomenclature des...
9.1 Dispositions générales et communes aux BPJEPS, DEJEPS, DESJEPS et à leurs certificats complémentaires 9.1.1 La composition et les pouvoirs du jury Sélection des membres du jury – Article R. 212-10-1 Code du sport Créé par Décret n°2015-1527 du 24 novembre 2015 – art. 1...
8.1 Définition du Diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport – DESJEPS Diplôme d’Etat – Article D. 212-51 du Code du Sport Le diplôme d’Etat supérieur de la jeunesse, de l’éducation populaire et du sport est un diplôme d’Etat supérieur...
Décret n° 86-687 du 14 mars 1986 instituant le brevet d’Etat d’animateur technicien de l’éducation populaire et de la jeunesse Article 1 Il est créé un brevet d’Etat d’animateur technicien dans les domaines de la jeunesse et de l’éducation populaire. Ce diplôme sanctionne la...
11.1 Les principes généraux de la formation BAPAAT Diplôme d’Etat – Articles D. 212-11 et D. 21-12 Code du sport Le brevet d’aptitude professionnelle d’assistant-animateur technicien de la jeunesse et des sports est un diplôme d’Etat qui atteste d’une qualification professionnelle pour l’encadrement, l’animation et l’accompagnement...
1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur (selon l’une des modalités d’accueil prévues à l’article R. 227-1 du Code de l’action sociale et des familles – CASF), il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations fixées par la législation relative...
2.1 Protection contre le tabagisme : contexte, enjeux et obligations Plus de 200 000 enfants et jeunes adolescents tombent chaque année dans le piège de la cigarette. La législation interdisant la consommation de tabac en présence de mineurs mais également la vente aux mineurs, poursuit...
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