Cadre juridique et obligations administratives

10.1 Définitions des sorties et voyages scolaires Trois catégories de sorties scolaires dans le 1er degré Les sorties scolaires régulières nécessitent un déplacement hors de l’école, ont lieu pendant les horaires de la classe et n’incluent pas la pause du déjeuner (ex : sortie hebdomadaire...

Dans un contexte où les inégalités sociales, économiques et les disparités éducatives et culturelles s’accroissent, où les velléités communautaristes, les replis identitaires, les amalgames et les indifférences s’accentuent, et où l’accès aux droits les plus élémentaires (habitat, soin, éducation, loisirs, etc.), pour les familles et...

Dans un contexte international marqué par le départ de Français – dont certains mineurs – sur des théâtres d’opérations de groupements terroristes, un dispositif d’autorisation préalable à la sortie du territoire français des mineurs a été institué par le législateur. L’article 371-6 du Code civil...

JuriACM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.