Déplacements et transports

1. Le transport collectif en autocar – Ce qu’il faut savoir !

Le transport collectif en autocar est un moyen de déplacement souvent utilisé dans les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). L’organisateur, le directeur et les équipes doivent appliquer des règles élémentaires de sécurité. De plus, la réglementation donne à l’organisateur et au transporteur, appelé autocariste, un...

2. Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports public routier de personnes

Ce contrat type de transport a été codifié sous l’égide de l’article D. 3112-3 par le décret n° 2016-1550 du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports – Annexe I à l’article D. 3112-3 : CONTRAT TYPE...

3. Règles relatives à la construction, l’aménagement, l’entretien des véhicules et exigences portant sur leur exploitation

Les règles relatives à la construction, l’aménagement, l’équipement, l’entretien des véhicules et les exigences portant sur leur exploitation sont prévues par un arrêté du 2 juillet 1982. 3.1 Quelques définitions à connaître – articles 2 et 3 de l’arrêté du 2 juillet 1982 Transport en...

4. Utilisation d’un véhicule personnel de moins de 9 places

L’utilisation d’un véhicule personnel pour réaliser une mission pour le centre de loisirs nécessite une assurance spécifique. En cas de problème, la responsabilité civile de l’association gestionnaire pourra être mise en cause et, éventuellement, la responsabilité pénale du directeur général, du président, ou du délégataire....

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Déplacements et transports

1. Le transport collectif en autocar – Ce qu’il faut savoir !

2. Contrat type applicable aux services occasionnels collectifs de transports public routier de personnes

3. Règles relatives à la construction, l’aménagement, l’entretien des véhicules et exigences portant sur leur exploitation

4. Utilisation d’un véhicule personnel de moins de 9 places

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