> Santé et alimentation

Santé et alimentation

1.1 Les documents obligatoires Lors de l’admission d’un mineur, il faut : un document attestant qu’il a satisfait aux obligations légales en matière de vaccination ; que les responsables légaux du mineur fournissent des renseignements d’ordre médical. Ce document est adressé à l’organisateur de l’accueil ou...

2.1 Protection contre le tabagisme : contexte, enjeux et obligations Plus de 200 000 enfants et jeunes adolescents tombent chaque année dans le piège de la cigarette. La législation interdisant la consommation de tabac en présence de mineurs mais également la vente aux mineurs, poursuit...

En matière de restauration, les accueils doivent respecter les conditions d’hygiène conformes à la réglementation en vigueur. La réglementation concerne notamment les autorités de contrôle, la traçabilité des aliments, les menus allergènes, les bonnes pratiques d’hygiène, la réception des matières premières, la maîtrise des températures,...

4.1 Introduction au cadre légal La circulaire du 10 février 2021 est applicable pendant le temps scolaire dans les écoles et les établissements relevant des ministères chargés de l’éducation nationale et de l’agriculture et les temps extrascolaires qu’ils organisent. Lorsque le Projet d’Accueil Individualisé (PAI) est...

5.1 Obligation d’accueil ►La loi d’orientation sur le handicap concerne aussi bien le public que l’ensemble du personnel et pose les principes suivants : la non-­discrimination et l’accès de tous à tout, en particulier aux droits communs. ►Accepter l’inscription d’un enfant en situation de handicap...

JuriACM
Résumé de la politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.