10 novembre 2021
Circulaire CNAF du 06 octobre 2021 et ALSH – maintien des financements et accompagnement par les CAF
Dans une circulaire n°2021-013 du 06 octobre 2021, la CNAF a annoncé les modalité de maintien des financements via les prestations de service et accompagnement des partenaires par les CAF pendant la crise sanitaire.
Les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) sont concernés.
« Au regard de la crise sanitaire d’ampleur inédite causée par la pandémie de la Covid-19, le conseil d’administration et la commission d’action sociale de la Cnaf ont décidé, depuis le 17 mars 2020, de mettre en place différentes mesures financières exceptionnelles afin d’accompagner l’ensemble des services aux familles sur les champs de la petite enfance, de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’aide et l’accompagnement à domicile et de l’animation de la vie sociale.
Ces mesures de soutien ont fait l’objet d’adaptations régulières selon l’évolution de l’épidémie, des consignes sanitaires et de leurs effets sur le fonctionnement des structures et services concernés.
La dégradation de la situation sanitaire dans les départements d’Outre-Mer a conduit le Gouvernement à prendre des mesures de confinement fortes. L’état d’urgence sanitaire en vigueur depuis le mois de juillet 2021 est prolongé jusqu’au 15 novembre prochain en Martinique, en Guadeloupe, à la Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Guyane. Il a également été décidé de repousser la rentrée scolaire au 13 septembre sur ces territoires.
Par ailleurs, sur le territoire métropolitain qui n’est plus concerné par l’état d’urgence, des décisions de fermetures locales et temporaires d’établissements recevant du public peuvent notamment encore être prononcées par les préfets de départements lorsque les circonstances locales l’exigent.
S’agissant des secteurs de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’aide à domicile et de l’animation de la vie sociale, les dernières mesures de maintien des prestations de service portent sur la période du 1er au 30 avril 2021 et n’ont pas fait l’objet de prolongation. Or, les structures concernées, particulièrement celles situées dans les Dom, sont impactées par la crise sanitaire ce qui nécessite de « réactiver » des mesures d’accompagnement financier.
La commission d’action sociale, par délégation du Conseil d’administration de la Cnaf a décidé, en sa séance du 21 septembre 2021, de renouveler les mesures de neutralisation dans le calcul des prestations de service des périodes de fermeture ou de réduction d’activité.
La présente circulaire précise le calendrier d’application et détaille les principes et modalités de mise en œuvre équipement par équipement.
Par ces différentes mesures, les Caf se mobilisent pour accompagner les secteurs de l’animation de la vie sociale, de l’enfance/jeunesse et du soutien à la parentalité, et permettre ainsi à ces services essentiels aux familles et à leurs enfants de traverser cette crise. »
