18 mars 2021
Circulaire de la CAF pour une approche simplifiée des services d’aide et d’accompagnement à domicile des familles
La Direction des politiques Familiales et Sociale rappelle que le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile s’inscrit dans le cadre de l’offre globale de service de la Branche en matière de soutien à la parentalité, conformément aux engagements de la convention d’objectifs et de gestion 2018- 2022 visant à valoriser le rôle des parents et à prévenir les difficultés rencontrées avec ou par leurs enfants.
Sur la base d’éléments de bilan et des travaux réalisés en lien avec le réseau et les têtes de réseau nationales, la Commission d’action sociale de la Cnaf a arrêté de nouvelles orientations en matière d’aide et d’accompagnement à domicile visant à améliorer le recours au dispositif en l’adaptant davantage à l’évolution des besoins des familles et à en simplifier la gestion.
En simplifiant les conditions d’accès et les modalités d’intervention, le dispositif d’aide et d’accompagnement à domicile se voit renforcé en tant que levier de soutien à la parentalité, en cohérence avec les parcours et l’offre de travail social de la Branche. Il s’adresse à toutes les familles, y compris celles non-allocataires.
En lien avec les préoccupations autour de l’épuisement parental, le dispositif s’inscrit par ailleurs désormais dans les ambitions de la Branche d’accompagner les parents en leur proposant un temps de répit en prévention des ruptures familiales. Ce besoin des familles est élargi aux familles assumant la charge d’enfants porteurs de handicap.
La présente circulaire constitue le nouveau document de référence pour l’aide et l’accompagnement à domicile financée par les Caf. Elle remplace les textes parus précédemment : la circulaire 2016-008 du 15 juin 2016 et les lettres circulaires n°2010-081 du 6 mai 2010, n°2011-025 du 31 janvier 2011, n° 2012-048 du 14 mars 2012 et la lettre au réseau n°2015-035 du 11 février 2015.
Elle s’applique à l’ensemble des interventions en cours ou mises en place à compter du 1er janvier 2021.
Elle comporte 6 annexes: le cahier des charges (Annexe 1), un tableau «résumé» du cadre des interventions (Annexe 2), le barème des participations familiales (Annexe 3), la liste des activités pouvant être accomplies, selon leur formation, par les intervenants à domicile (Annexe 4), le diagnostic modèle type (Annexe 5), le contrat modèle-type (Annexe 6).
