04 octobre 2023

Circulaire interministérielle n°2017-116 du 6-10-2017, Annexe 4 : formulaire de demande d’agrément pour les intervenants bénévoles

La circulaire est accessible à ce lien, en version intégrale, sur le site légifrance.fr. 

L’annexe 4 est disponible ci-après.