05 janvier 2021

Collecte et tri des déchets : à quoi la loi « économie circulaire » oblige-t-elle les ACM ?

Entrée en vigueur le 10 février 2020, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire s’est donnée pour ambition de moraliser la consommation, en organisant, via diverses obligations, la collecte et le tri des déchets. L’ensemble des établissements recevant du public (ERP) étant visé…