27 avril 2021

Communication de la DJEPVA du 27 avril 2021 : nouvelle FAQ ACM actualisée en date du 26 avril

Attention : cette communication de la DJEPVA a été annulée et remplacée le 28 avril 2021 par la communication disponible ICI. Vous y trouverez également la version 2 de la FAQ ACM à jour au 26 avril 2021. 

 

Dans une communication reçue ce mardi 27 avril 2021, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la vie Associative met à disposition des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs une nouvelle Foire Aux Questions (FAQ), actualisée au 26 avril 2021.

 

Voici la communication de la DJEPVA associée, reprise in extenso :

Dans la continuité des annonces du Président de la République, mercredi 31 mars, le Premier ministre a précisé les conditions de réouvertures des établissements scolaires et de reprise des activités périscolaires dans un contexte de crise sanitaire qui demeure préoccupant.

Le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures.

Tous les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 2 mai 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

A compter du 26 avril 2021, les accueils de loisirs périscolaires peuvent néanmoins recevoir les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Ils peuvent également recevoir les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Vous trouverez, en pièce jointe, la FAQ relative aux ACM mise à jour suite à ces nouvelles mesures.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Il faut enfin souligner que la FAQ applicable aux établissements scolaires comprend, s’agissant des ACM, deux informations inexactes :

• Page 10, il est indiqué que « Les activités extrascolaires sont en revanche suspendues à l’exception de celles qui concernent les collégiens bénéficiant du dispositif d’accueil prioritaire durant la semaine du 26 avril. » Cette affirmation est inexacte dans la mesure où les accueils de loisirs extrascolaires sont suspendus. L’accueil des enfants des personnels prioritaires ne peut intervenir qu’au sein des accueils de loisirs périscolaires.
• Page 38, il est indiqué que « L’accueil de loisirs périscolaire est autorisé en milieu scolaire ainsi que pour les collégiens de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Cette limitation aux collégiens du bénéfice de l’accueil des enfants des personnels prioritaires n’est pas prévue par le décret tel que modifié le 23 avril dernier. Dans le décret, on parle d’enfants donc potentiellement également de lycéens.