08 octobre 2021

Communication DJEPVA du 07 octobre 2021 et nouvelle FAQ ACM

Dans une communication reçue jeudi 07 octobre 2021, la DJEPVA (Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la Vie Associative) a fait part des éléments suivants.

« Mesdames, Messieurs,

L’évolution de la situation épidémique conduit à l’adaptation des cadres règlementaires et sanitaires applicables aux écoles, collèges et lycées et aux accueils collectifs de mineurs (ACM).

Ainsi, le décret n° 2021-1268 du 29 septembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire :

• adapte les conditions de port du masque. Ce dernier doit être porté par les enfants de onze ans ou plus et, dans les zones, où une circulation élevée de l’épidémie est constatée, par ceux de six à dix ans ;
• ajuste l’âge à partir duquel le passe sanitaire est applicable aux personnes mineures dans les établissements dans lesquels il est exigé. Il est désormais fixé à douze ans et deux mois, depuis le 30 septembre 2021 ;
• et précise ses conditions d’application. Le passe sanitaire n’est pas applicable aux groupes périscolaires pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.

Ces modifications règlementaires sont intégrées et précisées dans la FAQ jointe au présent message.

Au plan sanitaire, depuis le lundi 4 octobre, le protocole applicable aux ACM est de niveau 1 (vert) dans les départements dont le taux d’incidence a été inférieur au seuil de 50 pour 100 000 habitants sur une période de 5 jours. La liste des départements concernés est disponible sur le site du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Le protocole sanitaire applicable aux ACM sans hébergement, en date du 7 septembre 2021, intègre d’ores et déjà ce changement de niveau et de règles qu’il entraine. Le protocole de contact-tracing demeure également inchangé pour l’ensemble des départements, quel que soit le niveau de protocole applicable.

Enfin, en prévision des prochaines vacances de la Toussaint, le protocole sanitaire applicable aux accueils avec hébergement sera mis à jour afin de permettre la tenue de ces activités en toute sécurité.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Sincèrement,

Emmanuelle PERES »

Consulter et télécharger la FAQ ACM, actualisée au 6 octobre 2021 : FAQ ACM 6 octobre 2021