18 février 2022
Communication DJEPVA du 18 février 2022 : assouplissement des règles sanitaires et actualisation de la FAQ ACM
Dans une communication du 18 février 2022, la DJEPVA a souhaité faire part des éléments suivants :
« Mesdames et messieurs,
L’amélioration de la situation sanitaire conduit le Gouvernement à adapter le protocole applicable aux accueils collectifs de mineurs (ACM). Le Haut conseil de la santé publique a rendu un avis le vendredi 11 février 2022 sur l’évolution de la doctrine de test et d’isolement des cas et des personnes contacts sur la base duquel le ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports a décidé les adaptations suivantes :
- le passage du niveau 3 au niveau 2 du protocole sanitaire au retour des congés d’hiver de chaque zone avec :
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- la fin de l’obligation du port du masque en extérieur pour les enfants et les personnels.
- la possibilité de pratiquer à nouveau des activités physiques et sportives en intérieur sans port du masque mais en respectant une distanciation adaptée selon la pratique.
- l’allégement des règles de limitation du brassage.
- l’allégement des modalités de dépistage :
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- à compter du 21 février 2022, l’attestation sur l’honneur de la réalisation d’un test négatif qui devait précédemment être présentée pour reprendre les activités ne sera plus demandée.
- à compter du 28 février 2022, seul un test (autotest ou test antigénique) sera à réaliser 2 jours (J2) après le dernier contact avec le cas confirmé (sans isolement entre J0 et J2) ou au moment de l’information de la survenue du cas si elle intervient plus de 2 jours après le dernier contact).
Je vous prie de bien vouloir trouver en pièce jointe la dernière version de la foire aux questions (FAQ) applicable aux ACM précisant les évolutions susmentionnées. Vous trouverez également le modèle de courrier de l’organisateur de l’accueil aux responsables légaux valant notamment attestation pour obtenir la délivrance de l’autotest gratuit en pharmacie mis à jour. Ce dernier document pourra être utilisé à compter du 28 février 2022.
Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à la mise en œuvre de ces mesures.
Sincèrement,
Emmanuelle PERES«
FAQ applicable aux ACM actualisée au 18 février 2022 (format doc)
FAQ applicable aux ACM actualisée au 18 février 2022 (format PDF)
