28 avril 2021

Communication DJEPVA du 28 avril : annulation de la communication du 27 avril et version rectifiée de la FAQ du 26 avril

Dans une communication reçue ce mercredi 28 avril 2021 dans la matinée, la Direction de la Jeunesse, de l’Education Populaire et de la vie Associative (DJEPVA) annule et remplace la communication faite la veille, mardi 27 avril 2021, ainsi que la FAQ ACM associée.

Pour plus de clarté, ce document sera désigné dans nos supports comme la  « FAQ ACM actualisée au 26 avril 2021 (version 2) ».

Consulter et télécharger la FAQ ACM actualisée au 26 avril 2021 (version 2)

 

La communication de la DJEPVA, en date du 28 avril 2021, qui annule et remplace la communication de la veille, est reprise in extenso ci-dessous :

« Dans la continuité des annonces du Président de la République, mercredi 31 mars, le Premier ministre a précisé les conditions de réouvertures des établissements scolaires et de reprise des activités périscolaires dans un contexte de crise sanitaire qui demeure préoccupant.

Le décret n° 2021-498 du 23 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire met en œuvre ces nouvelles mesures.

Tous les accueils collectifs de mineurs sont suspendus jusqu’au 2 mai 2021 inclus. Sont concernés les accueils avec hébergement, les accueils sans hébergement et les accueils de scoutisme.

A compter du 26 avril 2021, les accueils de loisirs périscolaires peuvent néanmoins recevoir les enfants des écoles maternelles et élémentaires. Ils peuvent également recevoir les enfants de moins de seize ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire.

Par ailleurs, les séjours mentionnés au I de l’article R. 227-1 du code de l’action sociale et des familles sont autorisés à accueillir uniquement des mineurs pris en charge par l’aide sociale à l’enfance et les mineurs en situation de handicap.

Le protocole sanitaire applicable aux ACM daté du 12 février 2021 reste applicable aux accueils autorisés, de façon dérogatoire, à recevoir les mineurs.

Vous trouverez, en pièce jointe, la FAQ relative aux ACM mise à jour suite à ces nouvelles mesures.

Les services compétents en matière de suivi des ACM restent à votre disposition, dans chaque département, pour vous apporter l’appui nécessaire à leur mise en œuvre.

Emmanuelle PERES »