Conseil d’Etat : le port du masque ne peut être imposé en extérieur qu’à certaines conditions

En bref : dans sa ordonnance de référé n°460002 du 11 janvier 2022, le Conseil d’État précise que les préfets ne peuvent imposer le port du masque en extérieur qu’à certaines conditions cumulatives : le port du masque doit être limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population quand la distanciation physique…

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Morgan Bertholom
m.bertholom@jpa.asso.fr