18 novembre 2021

Conseil d’Etat : maintien du passe sanitaire pour les activités sportives et extra-scolaires

Dans une Ordonnance du 16 novembre 2021, le juge des référés du Conseil d’Etat a décidé de ne pas suspendre l’application du passe sanitaire pour les activités sportives et extra-scolaires. Douze parents d’élèves avaient notamment demandé au juge des référés du Conseil d’État de suspendre l’obligation de présenter un passe sanitaire pour les activités extrasolaires…