La consultation juridique, c’est quoi ?
La consultation juridique est l’outil pour réaliser vos projets de manière sécurisée.
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air dispose d’un savoir-faire reconnu en droit des Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) et met un point d’honneur à apporter les conseils adéquats nécessaires, à la bonne gestion de vos dossiers dans les principaux domaines du droit. Nous analysons en détail votre situation et vous apportons toutes les réponses dont vous avez besoin pour organiser vos séjours.
Pour vous accompagner et vous aider à concrétiser les vôtres, le service juridique de la JPA a rassemblé les compétences dont vous avez besoin dans les tous domaines du droit impactant les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM) : droit des contrats, rédaction de clauses contractuelles, CGV ou CGU, conventions sur-mesure, problématiques relatives à la commande publique, documents statutaires, prévention des risques et gestion de crise, précontentieux, droit de la responsabilité civile et pénale…
Avec la consultation juridique, vous bénéficiez ainsi de l’expérience et des conseils de nos experts (avocats, juristes, préventeurs, acteurs de terrain, formateurs, universitaires…).
