03 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs : Note actualisée au 03 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – déconfinement phase 2 – fin des restrictions de déplacement, modalités d’accès aux transports en commun, ouverture des établissements de tourisme en zone verte, ouverture des parcs, lacs et plages, application « StopCovid » (repris dans les points 1, 4 et 5) ;
- Décret n°2020-664 du 02 juin 2020 – autorisation des vols au départ du territoire continental à destination de la corse (repris dans le point 4) ;
- Question de député au Gouvernement – situation économique des associations d’accueil et de loisirs pour enfants (repris dans le point 15).
A lire aussi :
- L’Ovlej dévoile les résultats de son étude sur les vacances et les activités collectives des 5-19 ans (lire sur le site du CREDOC) ;
- Déconfinement et mobilité : le guide des aménagements provisoires pour les piétons (lire sur le site du Cerema) ;
- Discours du Premier ministre à l’issue de la réunion avec les représentants d’association d’élus des communes et des intercommunalités pour échanger sur les mesures d’urgences pour les finances des collectivités locales face à la crise ;
- Crise sanitaire majeure : le Sénat adopte une proposition de loi créant un nouveau régime d’indemnisation pour les entreprises, anticipant ainsi de nouvelles crises sanitaires (lire la synthèse sur le site du Sénat).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
