04 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 04 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Précision des modalités d’accueil du jeune enfant hors du domicile parental (repris dans le point 1) ;
- Séjours vacances/répit à destination des personnes en situation de handicap : le Gouvernement fixe les lignes directrices et met à disposition un protocole sanitaire – application aux ACM accueillant des enfants en situation de handicap (repris dans le point 1,14.2 et en pièce jointe de l’article JuriACM) ;
- Le conseil d’administration de la CNAF vote une nouvelle aide à l’ouverture des places en crèche et le maintien des aides pour les services réouverts aux familles (repris en introduction) ;
- Port du masque rendu obligatoire dans la commune : l’exemple de Levallois-Perret (repris dans le point 7) ;
- Utilisation de locaux scolaires par une commune – question d’une sénatrice et réponse du Gouvernement (repris dans le point 15).
Nouveauté non reprise dans la note :
- Conseil des ministres du 03 juin 2020 : le ministre de la culture et la ministre des sports ont présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n°2020-538 du 7 mai 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats en cas de pandémie dans les secteurs de la culture et du sport – avoir en lieu et place du remboursement en cas de résolution du contrat entre le 12 mars 2020 et le 15 septembre inclus.
A lire aussi :
- Observatoire de l’économie du Tourisme : coup d’arrêt sur le tourisme et perspectives de reprise (lire sur le site du Gouvernement).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap (nouveau)
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap (nouveau)
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
