04 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 04 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Le projet de prorogation de l’état d’urgence sanitaire débattu en séance publique au Sénat (repris dans l’introduction) ;
- Clarification relative aux déplacements à vélo dans le cadre du confinement (repris dans le point 1) ;
- Pouvoirs du maire et covid-19 : suspension de l’exécution de la décision verbale du maire de Cholet de ne pas exécuter l’ordonnance du juge des référés et de maintenir le couvre-feu (repris dans le point 1) ;
- Décret n°2020-506 du 2 mai 2020 complétant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – plafonnement du prix de vente des masques de type chirurgical (repris dans le point 1) ;
- Les aides demandées par les agences et les voyagistes (repris dans le point 3) ;
- 30 propositions concrètes pour une relance du tourisme dès cet été – Commission du Sénat (repris dans le point 3) ;
- Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés (disponible en pièce-jointe de l’article JuriACM et dans le point 6) ;
- Petite enfance : aide exceptionnelle de la Cnaf aux établissements (repris dans le point 10) ;
- Protocole sanitaire de réouverture des écoles de 1er et 2nd degré (disponible en pièce-jointe de l’article JuriACM) – réponse orale du Ministre de l’Education nationale (repris dans le point 13) ;
- Déconfinement : un rôle crucial pour les CCAS et les CIAS (repris dans le point 14) ;
- Les mesures adoptées par les Régions : actualisation au 30 avril 2020 (repris dans le point 15).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-497 du 30 avril 2020 modifiant le décret du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – soins apportés aux défunts ;
- Arrêté du 3 mai 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires.
A lire aussi :
- 12 mesures prioritaires pour un déconfinement réussi et permettre aux collectivités territoriales de jouer leur rôle au service des Français (Commission du Sénat) ;
- Sortie du confinement : l’AMF demande des clarifications supplémentaires et un cadre juridique protecteur pour les maires ;
- Allocovid: un nouvel assistant vocal pour diagnostiquer la maladie ;
- Ecoute et soutien psychologique pour les dirigeants (consulter le site de l’Udess 05) ;
- Réussir sa reprise d’activité : enjeux RH et financiers (Webinar gratuit de Bakertilly-Strego, le 6 mai à 9h).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés (nouveau)
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires (nouveau)
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires (nouveau)
Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique
Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique
Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine
Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
