11 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs : Note actualisée au 11 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Modification du protocole sanitaire applicable aux colonies de vacances – application de règles de distanciation sociale plus souples pour la prise des repas (repris en introduction) ;
- « Colos apprenantes » : un tutoriel pour proposer ses séjours sur la plateforme (repris en introduction) ;
- Le cahier des charges « Ecole ouverte buissonnière » est disponible, avec une note explicative (repris en introduction et en pièces jointes de l’article JuriACM) ;
- Circulaire n°2020-93 du 8 juin 2020 relative à la reprise progressive et adaptée de la pratique des activités physiques et sportives – modalités pratiques, ACM en zones orange et verte, formation professionnelle dans le champ de l’animation (repris dans les points 1 et 3.3) ;
- Ordonnance n°2020-705 du 11 juin 2020 relative au fonds de solidarité – prolongation de la durée du fonds, aide à la communication des pièces justificatives et aux contrôles (repris dans le point 12) ;
- Le Conseil d’Etat se prononce en référé sur la valeur des « fiches conseils métiers » et des « guides de bonnes pratiques » émises par le ministère du Travail à destination des employeurs – interdiction/limitation de l’usage des fontaines à eau (repris dans le point 9.1).
Nouveauté non reprise dans la note :
- Décret n°2020-706 du 10 juin 2020 portant dérogation temporaire aux conditions d’utilisation des titres-restaurant – déplafonnement du montant maximal de 19 euros/jour à 38 euros/jour et utilisation les dimanches et jours fériés jusqu’au 31 décembre 2020.
A lire aussi :
- Dans l’attente d’un texte officiel portant application de ces mesures, le Gouvernement communique sur le renforcement des aides apportées au secteur du tourisme ;
- Au-delà du « plan tourisme », le Sénat formule 40 propositions pour une véritable relance (lire sur le site du Sénat) ;
- Régis Juanico, Député de la Loire, a déposé une proposition de loi pour la création d’un fonds d’indemnisation des victimes du Covid-19.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (nouveau – actualisé au 11 mai)
Cahier des charges colonies apprenantes (nouveau)
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales (nouveau)
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes (nouveau)
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été (nouveau)
Note Ecoles ouvertes buissonnières (nouveau)
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières (nouveau)
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme (nouveau)
Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports (nouveau)
Recommandations sanitaires BAFA BAFD
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
