15 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 15 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant le décret du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie – accueil du jeune enfant non limité, distanciation sociale en accueils périscolaires, reprise des transports aériens au départ et vers l’Outre-Mer ainsi que dans l’Union Européenne, autorisation des manifestations, France métropolitaine en zone verte (repris dans les points 1 et 4) ;
- Arrêté du 10 juin 2020 portant prorogation provisoire de la validité du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour faire face à l’épidémie de covid-19 (repris dans le point 3) ;
- Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l’arrêté du 6 mai 2020 portant adaptation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur et aux modalités du stage de recyclage et de formation de mise à des niveaux des titulaires de diplômes d’Etat dans le champ du sport (repris dans le point 3) ;
- Arrêté du 8 juin portant adaptation temporaire d’une épreuve certificative conduisant au BPJEPS spécialité « éducateur sportif » mention « activités aquatiques et de la natation » et de l’évaluation au certificat d’aptitude à l’exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur pour faire face à l’épidémie (repris dans le point 3).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19 ;
- Arrêté du 12 juin 2020 portant reprise de l’exploitation de l’aéroport de Paris-Orly.
A lire aussi :
- Le juge des référés du Conseil d’Etat estime que l’interdiction de manifester n’est pas justifiée par la situation sanitaire actuelle lorsque les « mesures barrières » peuvent être respectées (lire sur le site du Conseil d’Etat) ;
- Mise en place et financement du dispositif « sport-santé-culture-civisme » (question orale d’un Sénateur au Gouvernement) ;
- Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil, du 11 juin concernant la troisième évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE (accéder également à l’Annexe) ;
- Communication de la Commission – orientations pour une reprise coordonnée par étapes des opérations liées aux visas ;
- Communication conjointe de la Commission européenne au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – lutter contre la désinformation concernant le covid-19.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports
Recommandations sanitaires BAFA BAFD
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
