16 juillet 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 16 juillet 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Le Haut Conseil de la Santé Publique émet une « doctrine sanitaire » pour les Accueils Collectifs de Mineurs à partir de septembre 2020 (repris en introduction dans le point 1) ;
- Position du bureau de l’Association des Maires de France sur la répartition des rôles entre l’Etat et le bloc local pour l’organisation des temps de l’enfant – dispositif 2S-2C, vacances apprenantes (disponible sur le site de l’AMF et repris en introduction dans le point 1) ;
- Actualité parlementaire – un amendement en faveur du tourisme social et solidaire (repris en introduction dans le point 1) ;
- La Commission européenne renforce la capacité de réaction des Etats aux futures pandémies (repris en introduction dans le point 1) ;
- Contestation des circulaires, instructions et protocoles sanitaires : le Conseil d’Etat admet la possibilité de former un recours pour excès de pouvoir (repris dans le point 2) ;
- Personnes vulnérables : de nouveaux supports d’information sont disponibles (repris dans le point 14) ;
- Question d’un député au Gouvernement – situation des professionnels du tourisme et de la restauration dans la crise de la covid-19 (repris dans le point 15).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Circulaire du 10 juillet 2020 du ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des sports, pour la rentrée scolaire 2020 – plan de continuité pédagogique en cas d’enseignement à distance ;
- Nomination de M. Benoît Delaunay au poste de conseiller « éducation, enseignement supérieur, jeunesse et sports » au sein du Gouvernement Castex.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)
Instruction ministérielle Covid-19 et ACM
Vague de chaleur – les gestes pour les enfants
Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)
Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)
Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
