16 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 16 juin
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Circulaire portant adaptation des mesures prises pour lutter contre le virus en matière de contrôle aux frontières – métropole et collectivités d’Outre-Mer (repris dans le point 4) ;
- Evolution du protocole sanitaire pour accéder aux territoires ultramarins (repris dans le point 4) ;
- L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques se penche sur l’impact de l’épidémie covid-19 sur les enfants (repris en introduction) ;
- Taxe de séjour : report de la publication du fichier des délibérations au 31 août (repris en introduction) ;
- Question d’une Députée au Gouvernement – distribution gratuite de masques pour les assistants maternels (repris dans le point 15).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Projet de loi organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire, actuellement en débat au Parlement – pouvoirs exceptionnels du premier ministre jusqu’au 30 octobre 2020 pour imposer des mesures sanitaires restrictives de libertés ;
- Arrêté du 15 juin 2020 complétant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie.
A lire aussi : la Croix-Rouge française constate une hausse massive des besoins sociaux d’urgence (lire sur le site de la Croix-Rouge).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire accueils de scoutisme avec hébergement (nouveau)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
Protocole de déconfinement phase 2 applicable aux transports
Recommandations sanitaires BAFA BAFD
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
