17 juillet 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 17 juillet 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Obligation à venir du port du masque dans tous les lieux clos recevant du public (repris dans le point 2) ;
- Décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 modifiant le décret n°2020-371 du 20 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises et associations particulièrement touchées par la crise sanitaire – prorogation du fonds pour le mois de juin, assouplissement des conditions de l’aide complémentaire notamment en matière touristique, prorogation de l’aide complémentaire « complémentaire » (repris dans le point 12) ;
- Décret n°2020-870 du 15 juillet 2020 relatif aux attributions du ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports (repris en introduction dans le point 1).
Nouveauté non reprise dans la note :
- Ordonnance de référé du Conseil d’Etat en date du 13 juillet 2020 – le maintien de la fermeture des discothèques et établissements de nuit pour lutter contre l’épidémie n’est pas une mesure disproportionnée (lire le communiqué du Conseil d’Etat).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole sanitaire – ACM sans hébergement (actualisé au 17 juillet)
Protocole sanitaire – ACM avec hébergement (actualisé au 17 juillet)
FAQ du CNEA Synofdes version 3 juillet 2020 (nouveau)
Fiche CNEA – Récapitulatif des aides aux entreprises (nouveau)
Fiche CNEA – Evolution du dispositif activité partielle (nouveau)
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)
Instruction ministérielle Covid-19 et ACM
Vague de chaleur – les gestes pour les enfants
Instruction ministérielle – Reprise des activités sportives en Phase 3 (nouveau)
Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)
Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
