01 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 1er avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Activité partielle fiche CNEA
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Fiche des questions les plus fréquentes pour les professionnels face aux victimes de violences familiales
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Aide à domicile
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
La note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :
- Décret n°2020-378 du 31 mars 2020 relatif au paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité afférents aux locaux professionnels – définition des bénéficiaires de l’aide (repris dans le point 7) ;
- Arrêté du 31 mars 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé – télésanté, soins à domicile (repris dans le point 12) ;
- Compte-rendu d’interview de Muriel Pénicaud, Ministre du travail, en date du 31 mars 2020, sur l’activité partielle (repris dans l’introduction).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
