02 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 2 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
COVID – fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
La note d’information reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :
- Décret n°2020-384 du 1er avril 2020 complétant le décret n°2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires – nouvelles autorisations d’ouverture : entretiens véhicules, contrôle technique et commerces de carburants et combustibles (repris dans le point 1) ;
- Arrêtés du 31 mars 2020 et du 1er avril 2020 complétant l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires – hospitalisation à domicile, limitation du nombre d’hospitalisations dans les établissements de santé avec hébergement (repris dans le point 10);
- Le conseil d’administration de la Cnaf vote pour étendre les aides exceptionnelles à toutes les crèches (repris dans le point 15).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Ordonnance n°2020-385 du 1er avril 2020 modifiant la date limite et les conditions de versement de la prise exceptionnelle de pouvoir d’achat (report de la date limite de versement au 31 août) ;
- Ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle ;
- Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence en matière de formation professionnelle (diffère notamment au 31 décembre 2020 au plus tard la réalisation des entretiens d’état des lieux du parcours professionnel, adapte les modalités relatives à la validation des acquis de l’expérience et permet la prolongation des contrats d’apprentissage) ;
- Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020 relative au report du scrutin de mesure de l’audience syndicale auprès des salariés des entreprises de moins de 11 salariés et à la prorogation des mandats des conseillers prud’hommes et membres des commissions paritaires régionales interprofessionnelles ;
- Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020 portant mesures d’urgence relatives aux instances représentatives du personnel ;
- Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
