20 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs : Note actualisée au 20 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Synopsis du discours du Premier Ministre Edouard Philippe aux français le 19 avril (repris dans l’introduction) ;
- Etude prévisionnelle de l’activité du tourisme par la Confédération des Acteurs du Tourisme : une baisse de 95 % du chiffre d’affaire envisagée pour les ACM (repris dans l’introduction) ;
- La Commission met à disposition une feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation du covid-19 – carte européenne des mesures prises et perspectives de sortie crise (feuille de route disponible ICI) ;
- La SNCF met à jour des informations à destination des voyageurs et des groupes de voyageurs – Etat du trafic, annulations et remboursements (repris dans le point 4).
A lire aussi :
- Enfants et adolescents en danger : forte augmentation des appels au 119 depuis le début du confinement, d’après Adrien TAQUET, secrétaire d’Etat chargé de la protection de l’enfance (lire l’audition sénatoriale) ;
- Covid-19 : communes, départements et régions parlent d’une seule voix devant le Sénat pour préparer la sortie de crise avec l’Etat (audition de M. François BAROIN, président de l’AMF) ;
- RTT et congés imposés aux fonctionnaires et agents publics – analyse de Me Catherine TAURAND.
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
