24 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 24 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Académie nationale de médecine – Aux masques citoyens
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Question au Gouvernement, portée par la Jeunesse au Plein Air, relative au statut et à la protection des volontaires de la réserve civique (repris dans l’introduction et le point 14) ;
- Rejet, à l’Assemblée nationale, de l’amendement qui tendait à créer un fonds spécial de soutien au tourisme social et solidaire (repris dans le point 3) ;
- Protection des salariés : Muriel Pénicaud évoque l’obligation de moyens, les guides sanitaires et de nouvelles pistes (repris dans l’introduction) ;
- Précision des conditions relatives aux aides du Fonds de solidarité aux entreprises (repris dans le point 10) ;
- Décret n°2020-466 du 23 avril 2020 prescrivant mesures générales – ajout d’une autorisation d’ouverture pour les commerces de textiles (repris dans le point 1).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
