26 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 26 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Colos estivales : un protocole sanitaire en voie d’achèvement, avec la contribution de la JPA (repris en introduction) ;
- Actualité parlementaire et activité partielle : amendement visant à intégrer aux budgets des CSE les indemnités perçues par les salariés (repris dans le point 10) ;
- Le Gouvernement propose une carte des lieux culturels rouverts et accessibles au public (repris en introduction) ;
- Question d’un député au Gouvernement – situation des exploitants des cars et bus de tourisme (repris dans le point 14) ;
- Plan vélo : les Régions se mobilisent pour la mobilité de demain (repris dans le point 15).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-626 du 25 mai 2020 et arrêté du 25 mai 2020, relatifs aux modalités d’admission dans les formations à certains diplômes du travail social pendant la crise sanitaire – éducateurs de jeunes enfants, éducateurs spécialisés.
A lire aussi :
- Ordonnance de référé du tribunal de commerce de Paris, 22 mai 2020 – obligation d’un assureur d’indemniser le préjudice d’un restaurateur constitué par les pertes d’exploitation résultant de la fermeture de son restaurant du fait de la crise sanitaire (lire le commentaire de Maître Bertrand Vermersh) ;
- Premier point d’étape des contrôles de la DGCCRF pour garantir la qualité et l’accessibilité des masques de protection – des chiffres rassurants (lire le communiqué du Gouvernement).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Défenseur des Droits – Conditions de retour à l’école des enfants des personnels soignants
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
DJEPVA – Protocole sanitaire de reprise d’activité pour les ACM (actualisé au 12 mai)
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
Lettre ouverte Jeunesse au Plein Air au Gouvernement – Réouverture des ACM et Acès aux vacances
Premier Ministre – Circulaire sur les mesures d’adaptation des règles de procédure et d’exécution des subventions publiques
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Les bons réflexes – Fiche CNEA
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ sortie du confinement dans la Fonction Publique
Ministère de l’action et des comptes publics – FAQ prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la Fonction Publique
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
