27 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 27 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- La SNCF s’adresse aux groupes de voyageurs (repris dans le point 4) ;
- Loi n°2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 – aides du fonds de solidarité, abaissement du taux de TVA sur certains produits, prime exceptionnelle, « dons Coluche » (repris dans le point 10) ;
- Renouvellement et prolongation du droit à l’allocation journalière de présence parentale et au congé de présence parentale (repris dans le point 13) ;
- Restrictions des libertés et covid-19 : suspension de l’arrêté couvre-feu du maire de Cholet (repris dans le point 1) ;
- Mesures adoptées par les régions et les contacts utiles (repris dans le point 15).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-471 du 24 avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant l’état d’urgence sanitaire, dans le domaine du travail et de l’emploi – liste des procédures pour lesquelles les délais recommencent à courir à compter du 25 avril 2020 ;
- Décret n°2020-77 du 25 avril 2020 complétant le dispositif de mesures générales prises pour faire face au covid-19 – Outre-mer, gels hydroalcooliques.
A lire aussi :
- Souffrance psychique et troubles psychiatriques liés à l’épidémie de covid-19 et difficultés de la vie en confinement : les évaluer pour mieux agir (lire le communiqué de Santé publique France) ;
- Augmentation du plafond des dons Coluche à 1000 € (lire le communiqué de France Générosités).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique (nouveau)
Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique (nouveau)
Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine (nouveau)
Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture (nouveau)
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
