28 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 28 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- FAQ du Sénat sur la gestion de la situation d’urgence sanitaire au sein des communes – assistance aux maires, vie locale (repris dans le point 4) ;
- Mesures mises en place par les départements dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire – agriculture, économie, culture… (repris dans le point 15) ;
- Questions écrites de députés au Gouvernement – tourisme et loisirs, subventions et vie économique des associations (repris dans le point 14).
A lire aussi :
- Jours de congés imposés dans la fonction publique – servicepublic.fr fait le point ;
- « StopCovid » – Publication de l’avis de la Cnil sur le projet d’application mobile (lire le Communiqué complet de la Cnil).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique
Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique
Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine
Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
