29 juin 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 29 juin 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Décret n°2020-794 du 26 juin 2020 relatif à l’activité partielle – précision des modalités de recours à l’activité partielle, dont obligation de consultation du comité social et économique dans les structures de plus de 50 salariés (repris dans le point 10) ;
- Le Conseil national de l’Ordre des médecins rappelle le principe de l’arrêt de travail et fait le point sur les certificats de reprise du travail (repris en introduction) ;
- Covid et travail par forte chaleur – l’INRS apporte des éléments de réponses aux employeurs pour concilier la prévention des risques liés aux fortes chaleurs avec les précautions requises pour éviter la propagation du virus (repris dans le point 8) ;
- Caméras thermiques à Lisses : le Conseil d’Etat statuant en référé ordonne leur retrait dans les écoles (repris dans le point 1) ;
- Prise en charge assurantielle des conséquences économiques de la crise sanitaire, reconnaissance d’un état de « catastrophe sanitaire » – Questions de sénateurs et réponse du Gouvernement (repris dans le point 14.3).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Le Conseil constitutionnel décide que le délit constitué par les violations réitérées du confinement ne méconnaît pas le principe de légalité des délits et des peines (décision QPC du 26 juin 2020 – lire le communiqué de presse) ;
- Arrêté du 25 juin portant adaptation des épreuves de certification des diplômes du travail social pour la session 2020 en raison de la crise sanitaire ;
- Arrêté du 23 juin 2020 portant dérogation temporaire aux taux de commission appliqué au remboursement des chèques-vacances (réduction du taux de 2,5 % à 1 %).
A lire aussi :
- Accident du travail ou maladie professionnelle : de nouveaux droits à la formation pour les victimes (pour toute incapacité permanente égale ou supérieure à 10 % – lire le communiqué d’Améli).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Protocole national applicable aux transports – Phase 3 (nouveau)
Instruction ministérielle Covid-19 et ACM
Vague de chaleur – les gestes pour les enfants
Protocole sanitaire de déconfinement pour les entreprises – phase 3
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Fiche – accueils de scoutisme avec hébergement (version actualisée au 18 juin)
Protocole sanitaire accueils collectifs de mineurs sans hébergement (version actualisée au 18 juin)
Recommandations sessions de formation BAFA BAFD (version actualisée au 18 juin)
Guide pour l’accueil du jeune enfant (version actualisée au 22 juin)
Gouvernement – Protocole sanitaire pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination de personnes en situation de handicap
Gouvernement – Lignes directrices pour l’organisation de séjours vacances-répit à destination des personnes en situation de handicap
Protocole sanitaire applicable dans les écoles et établissements secondaires (assoupli)
Cahier des charges colonies apprenantes
Appel à candidatures Colonies apprenantes collectivités territoriales
Instruction ministérielle adressée aux préfets – Colonies apprenantes
Demande d’aide exceptionnelle aux accueils de loisirs sans hébergement fonctionnant l’été
Note Ecoles ouvertes buissonnières
Cahier des charges Ecoles ouvertes buissonnières
Sénat – Synopsis des propositions pour une relance du Tourisme
ANATEEP – Déconfinement & transport scolaire
Ministère des sports – Guide des sports à reprise différée
Gouvernement – Liste d’entreprises françaises de production de masques certifiés
INRS – Affiches de sensibilisation aux gestes barrières des salariés
AGORES – Recommandations pour la restauration scolaire
Restau’Co – Recommandations pour le fonctionnement des restaurants de collectivité
AGORES – Fiche restauration collective ma cantine déconfinée
AGORES – Fiche restauration collectivée mon restaurant déconfiné (spécial lycées)
CNEA Synofdes – FAQ actualisée au 13 mai
Fiche CNEA – Recourir à l’activité partielle
Fiche CNEA – Plan de reprise d’activités (actualisé au 12 mai)
Fiche CNEA – Les bons réflexes
Association interprofessionelle de Santé au Travail – Accompagner la reprise d’activité
Ministère des Sports – Guide de recommandations sanitaires à la reprise sportive
Agence du Service Civique – Reprise des recrutements
Agence du Service Civique – Reprise des missions
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
