30 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 30 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Tableau récapitulatif du dispositif de déconfinement tel qu’annoncé par le Premier Ministre à l’Assemblée Nationale le 28 avril 2020 (repris dans l’introduction) ;
- Muriel Pénicaud précise les modalités de fonctionnement du dispositif d’activité partielle à partir du 2 juin (repris dans l’introduction) ;
- Déconfinement et annonces du Gouvernement pour le secteur du Tourisme – activité partielle, augmentation des subventions (repris dans le point 3) ;
- Projet de protocole sanitaire de réouverture des établissements scolaires (repris dans l’introduction) ;
- Tweets de Parlementaires en faveur des colos (repris dans l’introduction).
Nouveautés non reprises dans la note :
- Décret n°2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active ;
- Décret n°2020-491 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d’activité ;
- Décret n°2020-492 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant de l’allocation aux adultes handicapés.
A lire aussi :
- Sauvetage secourisme du travail et covid-19 : les recommandations à suivre face à un arrêt cardiorespiratoire (lire le communiqué de l’INRS) ;
- Dans les Hautes-Alpes, des chèques vacances « au secours tourisme » pour les salariés en première et seconde ligne.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique
Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique
Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine
Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
