05 mai 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 5 mai 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Projet de loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire – synthèse des mesures en débat au Sénat (repris dans l’introduction) ;
- Plan de déconfinement proposé par le CNEA et le SYNOFDES (repris dans le point 14) ;
- Question au Gouvernement – éligibilité au fonds de solidarité des associations exerçant une activité économique sans salariés (repris dans le point 13).
Nouveautés non reprises dans la note : Ordonnance n°2020-507 et décret n°2020-508 du 2 mai 2020 adaptant temporairement les délais applicables pour la consultation et l’information du CSE.
A lire aussi : Le Premier Ministre annonce une aide de 200 euros pour les jeunes précaires (lire sur Public Sénat).
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
CNEA – Plan de reprise d’activité (nouveau)
Ministère du Travail – Protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des écoles maternelles et élémentaires
Ministère de l’Education nationale – Protocole sanitaire de réouverture des établissements secondaires
Sortie progressive de confinement – Avis du Conseil scientifique
Enfants, écoles et environnement familial – Note du Conseil scientifique
Réouverture des écoles, collèges et crèches – Communiqué de l’Académie nationale de Médecine
Retour des élèves en classe – Préconisations de la Commission sénatoriale de la Culture
Atout France – Mesures sanitaires
COVID – Fiche pédagogique volontaires
Protection de l’enfance – Fiche à destination du corps professoral
Protection de l’enfance – Fiche à destination des enfants
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
Circulaire – Contribution des collectivités au Fonds de soutien des entreprises
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
