06 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 6 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
Activité partielle fiche CNEA
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Nouveau dispositif numérique d’attestation de déplacement dérogatoire (repris dans le point 1) ;
- Un dispositif de confinement aménagé pour les personnes en situation de handicap (repris dans le point 12) ;
- Dossier INRS sur la prévention à mettre en œuvre pour limiter l’exposition aux violences des salariés au contact du public (repris dans le point 2) ;
- Chômage partiel : la Commission européenne lance une initiative visant à soutenir le chômage partiel dans les Etats touchés par l’épidémie (repris dans le point 4.3.2).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
