07 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 7 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
COVID – Fiche volontaire (nouveau)
FAQ du CNEA et Synofdes (nouveau)
Les bons réflexes – Fiche CNEA (nouveau)
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA (nouveau)
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée (nouveau)
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons :
- Par souci de cohérence et d’accessibilité des informations reprises dans la note, le document du jour a été restructuré ;
- La FAQ du CNEA est désormais disponible en téléchargement, directement à partir du site JuriACM ;
- Le générateur dématérialisé d’attestation de déplacement dérogatoire est disponible ICI;
- Le Gouvernement met à disposition des outils à destination des employeurs et salariés pour les aider à télétravailler (repris dans le point 8) ;
- Confinement et rassemblements de moins de 100 personnes : clarification du dispositif (repris dans le point 1) ;
- Annulation des voyages touristiques et séjours : clarification du dispositif de « l’à valoir » (repris dans le point 3).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
