09 avril 2020
Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 9 avril 2020
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note juridique Coronavirus et ACM. Les nouveautés du jour sont en jaune dans le document.
Vous pouvez également consulter et télécharger les documents suivants :
COVID – Fiche volontaire
FAQ du CNEA et Synofdes
Les bons réflexes – Fiche CNEA
Pour quels motifs je peux mettre en place l’activité partielle – Fiche CNEA
Recourir à l’activité partielle – Fiche CNEA actualisée
Fiche DGAFP dérogation temps de travail
Communiqué de presse du GIPED – Violences contre les mineurs
COVID – Fiche volontaire accueil d’enfants et de jeunes
Fiche réflexe – Accueil scolaire des enfants
Fiche réflexe – Accueil en crèche des enfants
Note de l’ANSES sur les mesures de prévention liées à l’épidémie
Masques Barrières – Normes et notice d’utilisation
Masques barrières – Patron de découpe
Fonction publique – FAQ gestion du covid-19
La note reprend ce qu’il faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières informations :
- Le conseil d’administration de la Cnaf vote des aides nouvelles pour les services aux familles financés par les Caf (repris dans l’introduction) ;
- Limite aux pouvoirs du maire en matière de lutte contre le covid-19 : le tribunal administratif de Montreuil suspend le couvre-feu décidé par le maire de Saint-Ouen (repris dans le point 1).
A lire aussi :
- Plan de mobilisation contre l’isolement – le Gouvernement valide immédiatement 5 des 42 propositions de la mission (lire le communiqué complet du Gouvernement).
Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air se tient à votre disposition pour répondre aux questions qui pourraient naître de la lecture de cette note.
