20 mars 2020

Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 20 mars 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 20 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune).

Cette note d’information reprend ce qu’il  faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

• décret n°2020-279 du 19 mars 2020 modifiant le décret n°2020-260 du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 ;
• arrêté du 19 mars 2020 modifiant l’arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19, notamment concernant l’interdiction d’escales de navires dans les ports français, les prérogatives des officines de pharmacie en matière de renouvellement d’ordonnance et de délivrance de médicaments ainsi que leur prise en charge ;
• vote favorable à la Cnaf d’aides exceptionnelles pour les établissements d’accueil du jeune enfant par les caf ;
• discussion au Parlement du projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-10 (repris dans le point 12) ;
• accès aux différentes mesures régionales mises en œuvre pour lutter contre le covid 19 (repris dans le point 13).

Télécharger la note Coronavirus-et-Accueils-Collectifs-de-Mineurs-note-actualisée -20-mars-2020