26 mars 2020

Coronavirus et Accueils Collectifs de Mineurs – Note actualisée au 26 mars 2020

Le service juridique de la Jeunesse au Plein Air (JPA) vous propose une note Coronavirus et ACM actualisée au 26 mars 2020 (les nouveautés apparaissent en jaune).

Cette note d’information reprend ce qu’il  faut savoir dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, notamment les dernières mesures :

• • Ordonnance n°2020-315 du 25 mars 2020 relative aux conditions financières de résolution de certains contrats de voyages touristiques et de séjours en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables ou de force majeure (reproduit dans le point 2) ;
  • Décret n°2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle (repris dans le point 3) ;
  • Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos (repris dans le point 4) ;
  • Ordonnance n°2020-310 du 25 mars 2020 portant dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes enfants (repris dans le point 5) ;
  • Ordonnance n°2020-317 du 25 mars 2020 portant création d’un fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19 (repris dans le point 6) ;
  • Ordonnance n°2020-231 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de covid-19 (repris dans le point 7).

 

Téléchargez la Note Coronavirus et ACM actualisée au 26 mars 2020