COVID 19 : précisions relatives aux dispositions du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021
A la suite d’une première communication de la DJEPVA le mardi 20 juillet et après échanges avec la Direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative, celle-ci vient de publier une « information complémentaire » que nous reproduisons in extenso.
Elle clarifie un certain nombre de points.
« Mesdames, Messieurs,
Au regard des nombreuses interrogations reçues par mes services ce jour, il me semble nécessaire de vous apporter, en complément de mon message d’hier, les précisions ci-dessous sur les conséquences du décret n° 2021-955 du 19 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire dans le champ des accueils collectifs de mineurs (ACM) et des formations aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs (BAFA / BAFD).
En application des dispositions des articles 31, 32 et du 8° de l’article 35 du décret du 1er juin 2021 modifié, les ACM ainsi que les activités de formation préparant à la délivrance du BAFA et du BAFD peuvent se dérouler dans les établissements recevant du public relevant du type R dans le respect des gestes barrières et des protocoles qui leur sont applicables (https://www.jeunes.gouv.fr/protocole-sanitaire-acm-session-bafa-bafd).
Le passe sanitaire défini aux articles 2-1 à 2-3 du décret susmentionné ne s’applique ni aux accueils collectifs de mineurs ni aux activités de formations précitées.
A compter de ce jour, le passe sanitaire est requis :
1/ Pour les personnes majeures ;
2/ Pour l’accès aux établissements recevant du public (ERP) ci-après, lorsque ces établissements accueillent un nombre de visiteurs, spectateurs ou de clients au moins égal à 50 personnes (le seuil de 50 personnes est déterminé en fonction du nombre de personnes dont l’accueil est prévu par l’exploitant de l’établissement ou du lieu ou par l’organisateur de l’événement) :
- Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L ;
- Chapiteaux, tentes et structures, relevant du type CTS ;
- Établissements d’enseignement supérieur, d’enseignement artistique et ceux de l’enseignement artistique relevant du spectacle vivant et des arts plastiques ainsi qu’établissements d’enseignement de la danse dans lesquels se déroulent des manifestations culturelles et sportives, relevant du type R, lorsqu’ils accueillent des spectateurs extérieurs ;
- Salles de jeux et salles de danse, relevant du type P, ainsi que les restaurants et débits de boissons pour les activités de danse qu’ils sont légalement autorisés à proposer ;
- Établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T ;
- Établissements de plein air, relevant du type PA ;
- Établissements sportifs couverts, relevant du type X ;
- Établissements de culte, relevant du type V, pour les événements ne présentant pas de caractère cultuel ;
- Musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, relevant du type Y;
- Bibliothèques et centres de documentation relevant du type S, à l’exception des bibliothèques universitaires et des bibliothèques spécialisées et, sauf pour les expositions ou événements culturels qu’elles accueillent, de la Bibliothèque nationale de France et de la Bibliothèque publique d’information;
- Événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes ;
- Navires et bateaux mentionnés au II de l’article 7 du décret du 1er juin 2021 modifié
3/ Pour l’accès aux fêtes foraines comptant plus de 30 stands ou attractions.
Les services compétents en matière de suivi des accueils collectifs de mineurs restent à votre disposition, dans chaque département, pour tout complément d’information.
Sincèrement,
Emmanuelle PERES
Directrice de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Déléguée interministérielle à la jeunesse
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