11 juillet 2024

Création d’une nouvelle dérogation à l’interdiction de transports en commun d’enfants par arrêté : quelles conséquences pour les ACM ?

Modifications de l’interdiction dans le cadre de l’appel à projets – billetterie populaire JOP Du 24 janvier au 1er mars 2024, la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative (DJEPA) et l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) avaient organisé un appel à projets portant sur une billetterie populaire…